L’importation d’un véhicule commence par son dossier, bien avant son arrivée au port. Le client ou l’intermédiaire doit réunir les documents du vendeur, les documents d’exportation et de transport, puis les pièces nécessaires au dédouanement en Algérie.
Un bon dossier n’est pas seulement une liasse de papiers : chaque document doit prouver, sans contradiction, l’identité, la propriété, la conformité et le parcours commercial du véhicule.
Trois dossiers à ne pas confondre
| Dossier | Préparé par | Fonction |
|---|---|---|
| Véhicule et vendeur | Constructeur, vendeur ou exportateur | Prouver les caractéristiques, la conformité, la vente et la propriété |
| Exportation et transport | Exportateur, transitaire et compagnie maritime | Autoriser la sortie et prouver l’expédition |
| Dédouanement en Algérie | Importateur, déclarant et organismes compétents | Mise à la consommation et contrôle de conformité |
Véhicule acheté en Chine
Demandez au vendeur ou à l’exportateur des copies lisibles, puis les originaux nécessaires, selon le statut du véhicule :
| Document | Rôle pratique | À contrôler |
|---|---|---|
| Certificate of Conformity for Whole Vehicle | Certificat chinois de conformité du véhicule complet | Modèle, année, moteur et VIN |
| CCC Vehicle Conformity Certificate | Certificat lié à la certification chinoise obligatoire CCC | Numéro, émetteur et variante du modèle |
| Environmental Information Compliance List — China 6 | Fiche environnementale selon la norme chinoise d’émissions | Niveau d’émission, moteur et modèle |
| Certificate of Origin — People’s Republic of China | Atteste l’origine du véhicule | Pays d’origine, exportateur et description |
| Commercial Invoice | Facture commerciale définitive | Vendeur, acheteur, prix, devise, Incoterm et VIN |
| Packing List | Liste de colisage ou détail de la voiture dans l’envoi | Quantité, poids, dimensions, conteneur et VIN |
| Sales Contract | Contrat de vente | Parties, véhicule, prix, paiement et livraison |
Véhicule acheté à Dubaï
Une voiture vendue à Dubaï ne reçoit pas un nouveau dossier chinois. Les pièces dépendent de son pays de fabrication, de son immatriculation aux Émirats et de la procédure d’exportation. Demandez généralement :
- le certificat d’exportation RTA si le véhicule est immatriculé à Dubaï ;
- la carte d’immatriculation étrangère, le titre de propriété ou un document équivalent ;
- la facture commerciale finale et/ou le contrat de vente au nom exact de l’acheteur ;
- un document récent de contrôle ou de bon état de marche délivré par un organisme habilité, lorsque requis ;
- le certificat d’origine lorsqu’il est délivré et nécessaire ;
- la liste de colisage et la déclaration d’exportation ;
- le Bill of Lading après chargement ;
- les certificats techniques et de conformité liés au pays de fabrication du véhicule.
La procédure officielle de la RTA associe l’exportation d’un véhicule immatriculé à Dubaï à l’annulation de son immatriculation et à l’émission d’un Export Certificate. Une simple facture du showroom ne suffit donc pas.
Dossier algérien d’un véhicule d’occasion de moins de trois ans
Pour un véhicule d’occasion de moins de trois ans acquis par un particulier résident pour son usage personnel, le décret exécutif n° 23-74 cite notamment :
- une copie de la pièce d’identité du résident, ou de la carte de résident pour l’étranger ;
- un certificat de résidence ;
- le certificat d’immatriculation à l’étranger ou un document équivalent ;
- la preuve du transfert de propriété : facture d’achat et/ou contrat de vente ;
- un document de moins de trois mois attestant le bon état de marche, établi par un organisme habilité du pays d’immatriculation ;
- le rapport d’expertise de conformité établi par un expert agréé par le ministère chargé des mines.
Le décret précise également que le véhicule doit être en bon état de marche, sans défaut majeur ou critique, et satisfaire aux exigences de sécurité et d’environnement. L’âge est calculé entre la première mise en circulation et la déclaration de mise à la consommation.
Documents de transport à prévoir
- Facture commerciale définitive, et non uniquement une Proforma.
- Contrat de vente signé lorsque nécessaire.
- Packing List.
- Déclaration ou document d’exportation du pays de départ.
- Projet de Bill of Lading à vérifier avant émission.
- Bill of Lading définitif.
- Certificat d’assurance maritime si la couverture est incluse.
- Procuration lorsque l’intermédiaire agit au nom de l’acheteur.
Contrôle de cohérence avant chargement
| Donnée | Documents à comparer |
|---|---|
| VIN | Véhicule, facture, contrat, certificats, immatriculation et Bill of Lading |
| Nom de l’acheteur | Contrat, facture, instructions de transport et dossier douanier |
| Marque et modèle | Certificats, facture, immatriculation et fiche technique |
| Année et première mise en circulation | Immatriculation, contrôle et dossier technique |
| Moteur et carburant | Documents techniques et environnementaux |
| Prix, devise et Incoterm | Contrat, facture et justificatifs de paiement |
Toute différence, même d’un seul caractère, doit être corrigée avant le chargement. Ne vous contentez pas d’une promesse de rectification après le départ du navire.
Procédure SGL pour le client ou l’intermédiaire
Avant le paiement final
- Demander des scans lisibles de toutes les pièces disponibles et une photo de la plaque VIN.
- Transmettre le lien, les caractéristiques et le dossier à SGL pour une première vérification.
- Vérifier l’éligibilité du véhicule, son âge, sa motorisation et le statut de l’importateur.
- Lister par écrit les pièces manquantes et leur émetteur.
Avant la réservation et le chargement
- Obtenir les versions définitives, signées et cachetées lorsque nécessaire.
- Comparer le VIN, le nom, le prix et le modèle sur toutes les pièces.
- Vérifier le projet de Bill of Lading : expéditeur, destinataire, ports et description du véhicule.
- Définir l’envoi et la conservation des originaux.
Après le départ
- Constituer un dossier PDF ordonné avec sauvegarde.
- Suivre le Bill of Lading et les originaux.
- Envoyer le dossier au service de dédouanement avant l’arrivée du navire.
Signaux d’alerte
- Refus d’envoyer les documents avant le paiement intégral.
- VIN absent, illisible ou différent.
- Facture établie au nom d’une autre personne sans justification.
- Proforma sans facture définitive ni contrat de vente.
- Année, carburant ou modèle incohérent.
- Promesse d’émettre une pièce essentielle après le départ.
- Véhicule précédemment immatriculé à Dubaï sans certificat d’exportation approprié.
Faites vérifier votre dossier avant l’expédition
Envoyez à SGL les documents du véhicule, le lien de l’annonce ou du fournisseur, le VIN, le pays d’achat, l’année et la motorisation. Notre équipe identifie les pièces manquantes avant la réservation du transport.
Contacter le bureau SGL à Bab Ezzouar
Sources officielles
- Journal officiel algérien — décret exécutif n° 23-74
- Direction générale des douanes — importation des véhicules d’occasion
- RTA Dubaï — annulation de l’immatriculation et certificat d’exportation
- Dubai Trade — documents de transport et de dédouanement
Dernière révision : 2 août 2026. Les exigences varient selon le statut de l’importateur, l’état du véhicule, le port et les mises à jour réglementaires. Faites confirmer le dossier par SGL et les autorités compétentes avant l’achat et l’expédition.